CGV Conditions générales de vente Coleb.ch
CGV
1. Champ dâapplication
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») sâappliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de COLEB (succursale Kuadrant Nouveau) (ci-après désignée par «Coleb.ch»).
Coleb.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande sâapplique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
Lâoffre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés quâà des adresses situées en Suisse.
Lâoffre est valable tant quâelle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et dâassortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que lâensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent dâillustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur lâemballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
4. Commande
Lâaffichage des produits dans la boutique en ligne nâest pas légalement contraignant. Il sâagit ici dâun catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin dâinviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Coleb.ch se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Coleb.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans notre centre logistique. Si une commande est complétée, la commande dâorigine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de lâajout ne sont pas prises en compte.
Coleb.ch en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais dâapprovisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité nâest pas imputable à Coleb.ch. En cas dâindisponibilité dâun produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
5. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de Coleb.ch. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
6. Livraison
Zone de livraison
Lâadresse de livraison du client doit se trouver en Suisse
Délais de livraison
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne sâappliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture.
A NOTER : Coleb.ch ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
9. Garantie
Garantie légales
Vérifiez lâétat des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre dây remédier.
10. Réclamation
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage dâorigine (avec étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas dâune commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. Il convient dâaviser Coleb.ch par mail : info@coleb.ch.
11. Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Moyens de paiement électroniques
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard), TWINT (en cours de mise en place) et virement bancaire. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande dans le centre logistique de Coleb.ch.
Achat sur facture (virement bancaire)
Avant livraison de la commande, Coleb.ch effectue un contrôle de solvabilité sachant que la prestation préalable de Coleb.ch implique un risque de défaillance. Coleb.ch peut refuser le mode de paiement «Achat sur facture» sans avoir à en indiquer les motifs. Pour lâachat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse.
En cas dâachat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, les factures avec tous les bulletins de versement font lâobjet dâun envoi unique au client. En cas de paiement avec bulletin de versement en ligne, la facture en ligne apparaît dans le compte client. Elle est payable sans escompte jusquâà la fin du mois.
Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et Coleb.ch peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, Coleb.ch nâest pas dans lâobligation dâaccepter de nouvelles commandes ni dâeffectuer des livraisons en attente.
En cas de retard de paiement, Coleb.ch se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à lâobtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. Lâentreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date dâéchéance.
Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez Coleb.ch.
Si il existe des bons Coleb.ch, ils ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.
12. Droit applicable et for juridique
Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse sâapplique à la relation juridique entre Coleb.ch et le client, à lâexclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne. Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS.
13. Contact
Avez-vous une question?
Pour toute question, veuillez-vous adresser par téléphone au +41 (0) 78 826 92 15 ou par e-mail à info@coleb.ch.
14. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront lâobjet dâun traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
dernière mise à jour février 2021