1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données?
La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est importante pour nous. La confiance débute par la transparence. Dans la présente déclaration de protection des données, nous allons donc vous indiquer comment et dans quel but nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données est basée sur le règlement européen sur la protection des données â en bref RGPD â qui sâest imposé au niveau international comme une référence en matière de protection des données forte et efficace.
2. Qui sommes-nous?
Pour les traitements de données selon la présente déclaration de protection des données, câest par principe Coleb.ch (succursale Kuadrant Nouveau), Rue dâOrbe 18, 1400 Yverdon qui est responsable («nous» ou ses dérivés).
En cas de questions relatives à la présente déclaration de protection des données ou au traitement de vos données à caractère personnel, nâhésitez pas à nous contacter comme suit:
Kuadrant Nouveau
Service Data Protection
Rue dâOrbe 18, 1400 Yverdon
info@kuadrantnouveau.ch â (+41) 78 826 92 15
3. Pour qui la présente déclaration de protection des données est-elle prévue?
Nos traitements de données concernent avant tout nos clients. Cette déclaration de protection des données sâapplique dans tous nos domaines dâactivité et indépendamment du canal via lequel vous entrez en contact avec nous, par exemple, par téléphone, sur la boutique en ligne, via notre site Internet, sur un réseau social, etc. Cette déclaration de protection des données sâapplique au traitement de données à caractère personnel déjà collectées et de celles qui le seront à lâavenir. Pour certaines offres et prestations (p. ex. les concours), des dispositions supplémentaires relatives à la protection des données peuvent également sâappliquer en complément de cette déclaration de protection des données.
La présente déclaration de confidentialité n’est pas applicable si une autre entreprise est responsable du traitement de certaines données. Une autre entreprise peut par exemple être responsable, seule ou avec nous, du traitement de certaines données lorsque vous visitez nos présentations de médias sociaux (par ex. les Fanpages Facebook) ou si vous interagissez avec des plugins sociaux intégrés dans nos sites Web (par ex. le bouton «J’aime» de Facebook), lorsque vous visitez un site web d’un tiers pour lequel nous avons établi un lien, ou lorsque nous transmettons des données à caractère personnel à des tiers tels que les autorités (vous trouverez des informations sur ces transferts au chiffre 8). Veuillez consulter dans ces cas la déclaration de confidentialité de l’entreprise concernée, que vous pouvez généralement trouver sur son site Web.
4. Que sont les «données personnelles» et que signifie «traitement»?
Le droit de la protection des données réglemente le traitement de données personnelles. Ceci est également valable pour la présente déclaration de protection des données. Les «données personnelles» sont toutes les données qui peuvent être associées à une personne physique donnée, à savoir à un être humain. Le terme «traitement» désigne lâensemble des manipulations de vos données personnelles. En Suisse, on considère également comme données personnelles les informations qui concernent une personne morale donnée (p.ex. informations relatives à un contrat avec une entreprise).
5. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?
Nous traitons des données personnelles différentes selon les circonstances et les objectifs que nous poursuivons. Vous trouverez des informations plus précises à ce sujet dans cette partie.
Nous collectons vos données personnelles en principe directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Dans tous les cas, vous nâêtes pas tenu(e) de nous communiquer des données personnelles dans la mesure où ces informations ne sont pas nécessaires à la réalisation dâune obligation contractuelle. Cependant, nous ne sommes souvent pas en mesure de fournir une offre ou une prestation sans que vous nous transmettiez les informations nécessaires.
Nous traitons entre autres les données personnelles, quelquefois également des données à caractère personnel sensibles, dans les situations suivantes aux fins suivantes :
- Communication: Nous traitons des données personnelles lorsque que vous nous contactez ou que nous le faisons, câest-à -dire, par ex., lorsque que vous vous adressez à un service clients, que vous nous écrivez ou que vous nous téléphonez. En règle générale, nous nous contentons dans ce cas d’informations telles que le nom et les coordonnées, l’heure et le contenu des messages concernés, qui peuvent également inclure des données personnelles de tiers. Nous utilisons ces données pour vous renseigner ou vous adresser des notifications, traiter vos demandes et communiquer avec vous.
- Achat de marchandises et utilisation des prestations: Nous traitons également les données personnelles lorsque vous avez recours à nos prestations par ex. en nous achetant des marchandises ou des services. Nous traitons alors vos données personnelles, par ex. dans le cadre de lâexécution de commandes et de contrats et la facturation.
- Visite de sites web: Si vous visitez notre site web, nous traitons des données personnelles en fonction des offres et des fonctionnalités. Cela comprend des données techniques, comme par ex. des informations concernant le moment de lâaccès à notre site web, la durée de la visite, les pages affichées et les informations concernant lâappareil utilisé (par ex. tablette, PC ou smartphone). Nous les utilisons pour mettre notre site web à votre disposition et le rendre plus convivial. Nous utilisons également des « cookies » et des technologies similaires. Les cookies sont des fichiers qui sont stockés sur le terminal lorsque vous visitez notre site web. Ils sont souvent nécessaires pour faire fonctionner le site et sont automatiquement effacés après votre visite. D’autres cookies restent stockés pendant un certain temps et servent à personnaliser l’offre ou à nous permettre d’afficher une publicité ciblée à votre intention. Nous utilisons également des cookies et des technologies provenant de tiers aux Ãtats-Unis ou dans le monde entier, par exemple pour les services d’analyse de fournisseurs tels que Google ou des fonctionnalités supplémentaires de fournisseurs tels que Facebook, ce qui peut amener les fournisseurs en question à recevoir des informations vous concernant. Si vous avez un compte client, nous pouvons associer des données d’utilisation à votre profil pour nous aider à comprendre vos préférences et affinités avec certains produits ou services. Vous avez la possibilité de refuser ou de désactiver les cookies et d’empêcher ainsi le traitement des données générées par un cookie en configurant votre terminal en conséquence ou en installant un complément de navigateur approprié. Vous trouverez de plus amples informations sur les données personnelles traitées dans le cadre de nos sites web au chiffre 6.
- Information et marketing direct: Nous traitons les données personnelles dans la mesure où la loi l’autorise pour l’envoi écrit ou électronique de messages d’information et de publicité, si vous ne vous y êtes pas opposé. Par exemple, nous traitons vos coordonnées afin de pouvoir personnaliser les messages correspondants et vous les transmettre. Dans le cas de newsletters par e-mail, de messages push et d’autres communications électroniques, nous pouvons également traiter des informations concernant votre utilisation des notifications (par exemple, si vous avez téléchargé des images intégrées dans un e-mail, câest-à -dire que vous avez ouvert lâe-mail) afin de mieux vous connaître, de mieux adapter nos offres à vos besoins et d’améliorer nos offres en général. Vous pouvez bloquer le traitement de vos données dâutilisation en principe dans votre programme e-mail si vous nâêtes pas dâaccord avec cela.
- Concours, jeux promotionnels et événements similaires: Nous organisons de temps à autre des concours, des jeux promotionnels et des événements similaires. Nous traitons alors vos coordonnées et vos indications concernant votre participation pour la réalisation des concours et des jeux promotionnels, le cas échéant pour la communication avec vous à cet égard et à des fins publicitaires. Vous trouverez dâautres informations à ce sujet dans les conditions de participation correspondantes.
- Préservation des droits: Nous traitons des données à caractère personnel dans différents cas afin de préserver nos droits, par ex. afin de faire valoir des revendications par voie judiciaire ou extrajudiciaire, ainsi que devant les autorités nationales et internationales, ou encore afin de faire face à des revendications. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données personnelles et celles de tiers ou les transmettre à des tiers en Suisse et à lâétranger, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.
6. Comment traitons-nous les données personnelles lorsque vous visitez notre site web?
- Données technique (fichiers journaux) : Si vous visitez notre site web, nous traitons des données personnelles en fonction des offres et des fonctionnalités. Pour des raisons techniques, cela comprend dâabord les données collectées automatiquement et stockées dans des fichiers journaux. Il sâagit par ex. des adresses IP des terminaux (par ex. tablette, PC ou smartphone) et les informations spécifiques quâils donnent, comme leurs adresses MAC et leurs systèmes dâexploitation, des détails sur votre fournisseurs dâaccès aux services Internet, des détails sur les contenus consultés et les dates et heures des visites du site ou des détails sur les logins.
- Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies selon la fonctionnalité. Les cookies sont de petits fichiers que notre site web crée automatiquement dans votre navigateur et qui sont stockés sur votre terminal. Les cookies contiennent un numéro unique (ID) que nous pouvons attribuer à un utilisateur dâInternet donné, en règle générale sans connaître son nom. Selon lâutilisation prévue, ils fournissent aussi des informations complémentaires, par ex. à propos des pages consultées et de la durée de la visite dâune page.
- Données sur le comportement des utilisateurs : Nous utilisons sur nos sites web Google Analytics, un service dâanalyse de Google LCC. aux Ãtats-Unis. Google utilise des cookies qui permettent lâanalyse de lâutilisation d’un site web. Google collecte ainsi des informations sur votre comportement sur le site Internet concerné et sur le terminal utilisé (tablette, ordinateur, smartphone, etc.). Lâentreprise enregistre les données dâutilisation comme le type et la version du navigateur, lâadresse (URL) du site web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site web, le nom de votre fournisseur dâaccès, lâadresse IP du terminal, la date et lâheure auxquelles vous avez accédé à notre site web et les pages visitées et durée des visites. Ces informations sont enregistrées sur un serveur de Google aux Ãtats-Unis. Auparavant, votre adresse IP est cependant raccourcie dans lâUE ou dans lâEEE. Lâadresse IP intégrale nâest transmise aux Ãtats-Unis quâà titre exceptionnel. Google est soumis aux Ãtats-Unis au programme US Privacy Shield. Nous obtenons des évaluations de Google sur la base de ces informations. Google Analytics permet également d’attribuer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils à un pseudonyme et d’analyser ainsi l’utilisation d’un site web sur plusieurs appareils. Vous trouverez des informations plus détaillées dans les conditions dâutilisation de Google (https://policies.google.com/?hl=fr).
Nous recourons à des services similaires dâautres fournisseurs basés dans le monde entier. Ces fournisseurs peuvent enregistrer lâutilisation par lâutilisateur du site web concerné, par ex. à lâaide de cookies et de technologies similaires. Ces enregistrements peuvent être liés à des informations similaires provenant dâautres sites web. Le comportement dâun utilisateur spécifique peut ainsi être enregistré sur plusieurs sites web et terminaux. Chaque prestataire peut également utiliser ces données pour ses propres besoins, par ex. pour faire de la publicité personnalisée sur son propre site web et dâautres sites web quâil approvisionne en publicités. Il peut attribuer des données dâutilisation aux utilisateurs qui sont enregistrés auprès du prestataire. Pour ce faire, il demandera généralement lâautorisation de la personne concernée et lui permettra de retirer cette autorisation selon ses consignes. Il traite dans ce cas lui-même ces données personnelles, sous sa responsabilité et selon ses propres dispositions de protection des données.
- Plugins sociaux : No sites web utilisent des plugins sociaux, par ex. ceux de Facebook, Linkedln, Twitter, Pinterest, Whatâs app ou Instagram. Ceux-ci permettent dâafficher des boutons des prestataires correspondants, par ex. le bouton «Jâaime» de Facebook, ou dâintégrer certains de leurs contenus au site web. Lorsque vous consultez des sites web qui utilisent ces plugins sociaux, votre navigateur établit une connexion avec les fournisseurs correspondants. Les contenus de ces plugins sociaux sont transmis de ces prestataires vers votre navigateur et intégrés ensuite par ce dernier aux sites web concernés. Ces prestataires reçoivent ainsi en particulier les données suivantes:
- lâinformation selon laquelle votre
- navigateur a affiché les sites web concernés;
- lâadresse IP de lâappareil utilisé, même si vous nâavez pas de compte chez eux.
Si vous êtes en même temps connecté sur leur site, ils peuvent alors attribuer votre visite à votre profil personnel. Lorsque vous interagissez avec un plugin social, par exemple si vous actionnez un bouton «Jâaime» ou si vous faites un commentaire, lâinformation correspondante est transmise de votre navigateur vers le prestataire qui fournit ce plugin. Celui-ci lâenregistre alors. Il peut aussi éventuellement la publier sur votre profil et lâafficher pour vos contacts. Aussi si vous visitez nos sites de médias sociaux (p. ex. pages de fans Facebook) ou interagissez avec des plug-ins sociaux intégrés à nos sites web (p. ex. le bouton « J’aime » de Facebook), les données à caractère personnel peuvent être transmises directement au fournisseur concerné ou être collectées et enregistrées par celui-ci. Le fournisseur du réseau social concerné est responsable au premier chef du traitement de ces données. De plus amples informations sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux se trouvent dans les déclarations de protection des données des réseaux sociaux correspondants (par exemple Facebook, Twitter, Instagram).
à quelles fins traitons-nous celles données personnelles?
- Mise à disposition du site web: pour des raisons techniques, nous sommes obligés dâenregistrer certains fichiers journaux et d’utiliser certains cookies et technologies pour mettre notre site web et ses fonctionnalités à votre disposition. Dâautres cookies et technologies nous aident à assurer et à garantir les différentes fonctionnalités et offres de notre site web ainsi que pour rendre notre site web plus attrayant.
- Gestion du site web: Le stockage et lâutilisation de fichiers journaux et de cookies et dâautres technologies nous aident lors de lâentretien et du dépannage, lors de la garantie de la sécurité de nos sites web et lors de la lutte contre la fraude.
- Personnalisation du site web: nous adaptons certains domaines et contenus de nos sites web à vos besoins et intérêts.
- Analyses du comportement des utilisateurs: Nous utilisions des services dâanalyse web pour mieux comprendre lâutilisation de nos sites web et améliorer leur contenu, leur fonctionnalité et leur accessibilité.
- Publicité: certains cookies nous permettent de vous atteindre sur nos sites Internet ou des sites Internet de tiers avec des publicités ciblées ou dâafficher nos annonces publicitaires lorsque vous réutilisez Internet après avoir consulté nos sites.
- Cookies et technologies similaires de tiers permettent aux entreprises concernées de fournir des prestations pour nous ou dâafficher des publicités qui pourraient particulièrement vous intéresser.
Comment pouvez-vous empêcher ces processus ?
Vous pouvez configurer votre terminal de façon à ce quâun message s’affiche lorsquâun nouveau cookie est créé. Vous pouvez ainsi également refuser des cookies. En outre, vous pouvez supprimer des cookies de votre terminal. Vous avez également la possibilité dâempêcher lâenregistrement des données (telles que votre adresse IP) en téléchargeant et en installant une extension de navigateur adéquate. Si vous refusez ou si vous désactivez des cookies et autres technologies, vous ne pourrez toutefois peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
Vous pouvez désactiver lâutilisation de Google Analytics en installant une extension appelée module complémentaire de navigateur sur votre ordinateur. De plus, vous avez la possibilité de révoquer dâéventuelles autorisations vis-à -vis des prestataires correspondants ou de vous opposer à leur traitement auprès de Google, par ex. via https://adssettings.google.com.
Si vous ne souhaitez pas quâun prestataire dâun network social collecte des données vous concernant par le biais de notre site web, vous devez vous déconnecter de leurs sites web avant de visiter le nôtre. Même si vous êtes déconnecté, les prestataires collectent des données de manière anonymisée par le biais des plugins sociaux. Ces données peuvent être rattachées à votre profil si vous vous connectez ensuite sur leurs sites. Ces prestataires traitent alors les données personnelles sous leur propre responsabilité et selon leurs propres dispositions de protection des données. Si vous voulez éviter quâils rattachent des données à votre profil, vous devez supprimer les cookies correspondants. Vous pouvez également empêcher intégralement le chargement des plugins sociaux au moyen dâextensions pour votre navigateur.
7. Sur quelle base légale sâappuie notre traitement de données personnelles?
En fonction de la finalité du traitement des données, notre traitement de données personnelles repose sur différentes bases légales. En règle générale, nous ne traitons les données personnelles particulièrement sensibles que sur la base d’un consentement exprès, à moins que les données en question n’aient manifestement été rendues publiques par la personne concernée ou que leur traitement ne soit nécessaire pour respecter la loi ou des dispositions légales.
Un transfert de données à l’étranger n’a lieu que dans les conditions mentionnées au chiffre 8.
8. à qui transmettons-nous vos données personnelles?
Vos informations personnelles ne seront transmises à d’autres sociétés que dans la mesure décrite ci-dessous. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Nous ne commercialisons pas de données personnelles.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises lorsque nous souhaitons bénéficier de leurs services. Par la sélection des responsables du traitement des données par délégation et des accords contractuels adaptés, nous nous assurons que la protection des données est garantie pendant lâensemble du traitement de vos données personnelles, également par le responsable du traitement des données par délégation. Nos responsables du traitement des données par délégation sont tenus de traiter les données à caractère personnel exclusivement pour notre compte et selon nos instructions, ainsi que de prendre des mesures techniques et organisationnelles adaptées relatives à la sécurité des données.
Dans certains cas, il nous est également possible de transmettre des données personnelles à des destinataires externes pour leurs propres besoins, par exemple si nous estimons que cela est légalement nécessaire ou nécessaire pour protéger nos intérêts. Le destinataire de ces données est alors lui-même responsable de leur protection en vertu de la loi sur la protection des données. Cela concerne en particulier les cas suivants:
- Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers (par ex. à des tribunaux et des autorités en Suisse et à lâétranger) lorsque la loi nous y oblige ou cela est exigé par les autorités. Nous nous réservons en outre le droit de traiter vos données personnelles si nous devons respecter des décisions judiciaires, faire valoir des droits ou nous défendre contre des prétentions ou si nous estimons cette démarche nécessaire pour dâautres motifs juridiques. Nous pouvons dans ce cadre aussi communiquer des données personnelles à d’autres parties aux procédures;
- Lorsque nous transmettons des créances à votre encontre à d’autres entreprises, comme p.ex. à des sociétés de recouvrement.
9. Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (par ex. cryptage, pseudonymisation, archivage, restriction dâaccès, sécurisation des données, etc.) et organisationnelle (par ex. instructions à nos collaborateurs, clauses de confidentialité, contrôles, etc.), afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégitimes, contre les risques de perte, de modification ou de divulgation involontaires ou dâaccès non autorisé. Nous ne pouvons toutefois généralement pas exclure tous les risques sécuritaires; certains risques résiduels sont la plupart du temps inévitables.
10. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conservons vos données personnelles sous une forme personnalisée tant que cela est nécessaire pour les finalités concrètes pour lesquelles nous les avons collectées. Dans le cas des contrats, nous le faisons en règle générale au moins pendant toute leur durée. Nous conservons également vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Cela peut notamment être le cas quand nous en avons besoin pour faire valoir des droits, nous défendre contre des prétentions, à des fins d’archivage et pour garantir la sécurité informatique. Nous conservons également vos données personnelles tant que la loi nous oblige à le faire. Une durée de conservation légale de dix ans sâapplique par ex. à certaines données. Pour dâautres données, différentes durées de conservation plus courtes sâappliquent, par exemple les enregistrements de certains processus sur Internet (fichiers journaux). Après lâexpiration des délais mentionnés, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles.
11. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base dâun intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment aux traitements de données en rapport avec la publicité directe (par ex. les e-mails publicitaires). Nâhésitez pas à nous contacter en cas de besoin : info@kuadrantnouveau.ch.
Par ailleurs, vous pouvez porter réclamation auprès dâune autorité de surveillance responsable concernant le type et le mode de traitement de vos données à caractère personnel, si vous estimez que le traitement des données est contraire à la législation en vigueur. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
12. Comment pouvez-vous nous contacter?
Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus ou en cas de questions relatives à la présente déclaration de protection des données ou au traitement de vos données personnelles, nâhésitez pas à nous contacter comme indiqué au chiffre 2. C’est par ce canal que nous sommes le mieux à même de traiter votre demande.
13. Modifications de cette déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, en particulier si nous modifions nos traitements des données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. Lorsque les modifications sont significatives, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous desdites modifications dans la mesure où cela est possible sans avoir à déployer d’efforts disproportionnés. Dâune manière générale, la déclaration de protection des données dans sa version actuelle au début du traitement est celle qui sâapplique pour les traitements des données.
dernière mis à jour février 2021